Une convention de transfert de maitrise d'ouvrage a été conclue entre la Commune de Péronnas et Grand Bourg Agglomération concernant les prestations faisant l'objet du présent marché. Financement : 52 % Commune de Péronnas et 48 % Grand Bourg Agglomération + financement des postes de facilitatrices de la clause sociale par le FSE. Forme de marché : ordinaire à prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La valeur estimée correspond à la somme des montants estimés pour les détails quantitatifs estimatifs de chaque lot

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation ; la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Une visite sur site est possible, mais non obligatoire, dans les conditions fixées au règlement de consultation. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique et de l'article 20.1 du Ccag-Travaux, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse inclut dans les lots 1, 3 et 4 une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Suite à un problème informatique, pour chaque lot, à la rubrique "durée", au lieu de lire "14 mois", il convient de lire "le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de l'opération (tous lots confondus) est de 14 mois (hors période de préparation de 8 semaines). Le délai d'exécution de chacun des lots s'insère dans le délai d'ensemble. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service." Numéro de la consultation : 2026-021a