1.1 Acheteur Nom officiel : COMUTITRES SAS Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2.1 Procédure Titre : PERSONNALISATION 4 Description : prestation de personnalisation de cartes à puce répondant aux normes CEN TS 16794 et Calypso 3, dont la Carte Police, permettant aux usagers d’obtenir et de charger, le cas échéant, différents titres de transport, pour in fine circuler sur le réseau de transport Identifiant de la procédure : f7796b8a-dc2b-4afa-b6cf-caf8dbede202 Identifiant interne : 2600087 Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30162000 Cartes à puce 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/UE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : PERSONNALISATION 4 Description : prestation de personnalisation de cartes à puce répondant aux normes CEN TS 16794 et Calypso 3, dont la Carte Police, permettant aux usagers d’obtenir et de charger, le cas échéant, différents titres de transport, pour in fine circuler sur le réseau de transport Identifiant interne : 0 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30162000 Cartes à puce 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 72 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 2 Autres informations sur le renouvellement : Tacite reconduction pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui Informations complémentaires : A l’issue de l’analyse des candidatures, Comutitres effectue un classement des candidats. Seuls les 3 candidats maximum les mieux classés, seront invités à soumettre une offre. 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type : Qualité Nom : Valeur technique Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 45 Critère : Type : Qualité Nom : Valeur sécurité des données Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 Critère : Type : Qualité Nom : Valeur RSE Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 5 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949130?orgAcronyme=a5m 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949130&orgAcronyme=a5m Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 16/11/2026 à 12:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du marché sont précisées dans les pièces marchés jointes au dossier de consultation des entreprises (DCE) Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non Montage financier : Les conditions relatives au montage financier sont précisées dans les pièces marchés jointes au dossier de consultation aux entreprises (DCE). 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Nombre maximal de participants : 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMUTITRES SAS Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMUTITRES SAS Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMUTITRES SAS Organisation qui traite les offres : COMUTITRES SAS

8.1 ORG-0001 Nom officiel : COMUTITRES SAS Numéro d’enregistrement : 91945182300026 Adresse postale : 21 BOULEVARD HAUSSMANN Ville : Paris Code postal : 75009 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Point de contact : Service Achats Adresse électronique : [email protected] Téléphone : +33156950940 Adresse internet : https://www.comutitres.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal judiciaire de PARIS Numéro d’enregistrement : 17750111100013 Adresse postale : 29-45 avenue de la Porte de Clichy Ville : Paris Code postal : 75017 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours

prestation de personnalisation de cartes à puce répondant aux normes CEN TS 16794 et Calypso 3, dont la Carte Police, permettant aux usagers d’obtenir et de charger, le cas échéant, différents titres de transport, pour in fine circuler sur le réseau de transport

Informatique (prestations de services)

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