Prestation de services d'assurances pour les besoins de la ville de Lezennes. Cette prestation fait l'objet de 4 lots séparés.

Procédure adaptée (MAPA)

Services

(59) Nord

50346 - MAIRIE DE LEZENNES

Catégorie : Services Le présent contrat a pour objet de garantir: -les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire -le parc informatique et photocopieur et machines diverses -les expositions (PSE1)

Catégorie : Services L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.

Catégorie : Services Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité selon le tableau de garanties joint en annexe (flotte). Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus et agents (mission).

Catégorie : Services L'assureur s'engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts: -de la ville -de ses employés -des élus Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle (défense pénale des élus et des agents).

Voir avis BOAMP - https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:%2226-95692%22 - Date d'envoi au BOAMP 05/10/2026 08:38