La consultation a pour objet la réalisation de TRAVAUX CANALISATIONS ET OUVRAGES EAU POTABLE ET EAUX USEES du Syndicat de l’Eau du Morbihan, territoire COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE EN MER, dans le cadre d’un marché mixte composé de 2 parties : - Partie « PROGRAMME 2027 – 2028 – 2029 ». - Partie « Accord-cadre à bons de commande 2027 – 2028 – 2029 ». Les travaux seront effectués sur le territoire COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE EN MER du Syndicat de l’Eau du Morbihan. Les communes concernées sont les suivantes : LE PALAIS – SAUZON – BANGOR - LOCMARIA. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi urbain, dont certains pourront être réalisés en coordination avec d’autres travaux (voirie, eaux pluviales, électricité, éclairage public, télécommunications…). Le marché sera décomposé en deux parties, une partie « Programme » conclue à tranches optionnelles et une partie sous la forme d’un « accord-cadre à bons de commande ». Une partie du marché est un marché à tranche(s) optionnelle(s) au sens de l’article R 2113-4 du code de la commande publique. Les prestations du programme 2027 – 2028 – 2029 sont décomposées en tranches comme suit : - Tranche ferme (SAUZON : Brenantec, Rue du Port Vihan/ Rue du Canon; LE PALAIS : Rue Jules Simon, BANGOR : Village Herlin, Kerzo ; LOCMARIA : Borvran) - Tranche Optionnelle 1 : SAUZON – Chemin de Port Bellec (EU) - Tranche Optionnelle 2 : SAUZON – Chemin de Port Bellec (AEP) - Tranche Optionnelle 3 : SAUZON – Kergostio vers RD30 (AEP) - Tranche Optionnelle 4 : LE PALAIS – Route de Borthelo (AEP) La seconde partie du marché est conclue sous la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu avec un montant minimum triennal de travaux EU/AEP de 198 000 € HT et un montant maximum triennal de travaux EU/AEP de 570 000 € HT.

Procédure adaptée (MAPA)

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(56) Morbihan

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