Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d'Île-de-France

cn-standardContract or concession notice – standard regimeEU TED00723466-2026EIETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
27 days left
Estimated value—
Deadline27 days left24 Nov 2026, 10:00
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Key information

Identifier
Contract type
—
Deadline
24 Nov 2026, 10:00
CPV codes
79411000 - General management consultancy services79311000 - Survey services79400000 - Business and management consultancy and related services
Status
Active
Notice type
cn-standardContract or concession notice – standard regime
Source
Estimated value
—
Publication date
19 Oct 2026, 22:00

Overview

Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l'article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Contracting authorities1

EI

UNKNOWN 49512000800026

frPARIS, France
[email protected]

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Documentation0

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Award criteria0

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Participants0

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