Le présent appel d'offres vise à contractualiser les travaux de stabilisation d’un talus ferroviaire à Pieterlen. Il intègre notamment les travaux suivants : - Réalisation de parois berlinoises au nord et au sud des voies ; - Forage et pose d’ancrages traversants pour relier les deux parois berlinoises ; - Exécution des couronnements en béton armé des parois berlinoises (nord et sud) et d'un canal ; - Réalisation et raccordement des drainages des voies. ; - Construction d’une piste d’accès et d’entretien le long du talus (nord).

2542 Pieterlen BE

2027-05-01 bis 2027-12-31

2027-05-01 bis 2027-12-31

Nein

Ja Seules les variantes d’exécution et solutions particulières sont admises. L’offre doit être établie séparément pour chaque variante. Une référence explicite à des sections complètes de l’offre de base est acceptable, mais les variantes et solutions particulières doivent être déposées comme sections complètes de remplacement et être identifiables comme telles dès l’ouverture des offres. L’offre de base doit être déposée en tout cas dans son intégralité. Les différentes variantes proposées doivent contenir toutes les données nécessaires à l’évaluation technique et financière de l’offre, et en particulier des points suivants : - Idée fondamentale de la variante. - Descriptif détaillé et explications de la variante. - Explications de l’Entrepreneur présentant l’équivalence de sa variante par rapport au projet faisant l’objet de l’appel d’offres concernant l’utilisation, la sécurité et la qualité et la satisfaction des exigences du projet. - Les plans de projet détaillés à la même échelle que les plans officiels. - Offre tarifaire, conséquences sur les coûts et autres coûts subséquents éventuels. - Conséquences sur l’environnement ainsi qu’autres autorisations requises le cas échéant. - Calcul statique détaillé selon les normes en vigueur. - Calcul des quantités. Si une variante d’entreprise requiert des indications autres que celles mentionnées dans les documents, l’entrepreneur doit l’indiquer dans son offre et prendre en compte les éventuelles circonstances ayant un impact sur le coût dans son offre tarifaire. Si, après coup, la variante d’entreprise se révèle incomplète, non équivalente voire insuffisante en tout point malgré le soin apporté au contrôle par le pouvoir adjudicateur, l’entrepreneur assume la responsabilité totale de l’étude de projet, du contrôle et de l’exécution. L’entrepreneur est par ailleurs dans l’obligation d’instruire et d’attirer l’attention de la direction des travaux concernant les détails et mesures à prendre en considération pour la variante d’entreprise. Les autorisations nécessaires pour les variantes d’entreprise doivent être fournies à la charge de l’entrepreneur. L’inventaire des prestations de la variante doit contenir toutes les positions (nouvelles et existantes). Explications de l’Entreprise quant à l’équivalence de sa variante par rapport au projet (utilisation, sécurité, fonctionnalité et respect des exigences propres au projet). Une variante d’entreprise doit tenir compte des délais prédéfinis et ne doit pas entraîner le moindre retard ni la moindre prolongation du programme de construction. La variante ne doit pas entraîner de modifications des mesures d’exploitation définies dans la pièce B1.

Nein

Nein

gemäss Unterlagen

simap.ch (für registrierte Anbietende)

de, fr, it

Les consortiums sont admis. Les membres d’un consortium forment une société simple et doivent en confier le pilotage à une entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition du consortium ne doit pas être modifiée une fois les offres remises et ce jusqu’à l’adjudication. Chaque soumissionnaire peut déposer une offre seule ou avec d’autres entreprises au sein d’une communauté de travail la candidature d’une entreprise en tant que membre d’un consortium dans plus d’une communauté de travail n’est pas autorisée. Une entreprise peut participer uniquement en qualité de membre d’un consortium ou de sous-traitant. La communauté de travail doit en outre : - ouvrir un propre compte, sur lequel CFF SA peut effectuer leurs paiements avec effet libératoire. Dans la mesure du possible, la désignation et le numéro du compte doivent être indiqués dans l’offre, ou au plus tard avant la finalisation du contrat : - demander un n° de TVA propre auprès de l’Administration fédérale des contributions, division de la TVA. CFF SA exige la confirmation de l’enregistrement du consortium au registre des contribuables et la communication du n° de TVA dans un délai d’un mois après la signature du contrat. A défaut de fourniture des justificatifs / données requises, et en cas de retard de paiement en découlant, les éventuelles pertes d’escompte sont à la charge du soumissionnaire.

La sous-traitance est admise. Dans la partie F1 Offre, il faut spécifier les principales activités des sous-traitants pour que le maître d’ouvrage dispose d’un aperçu des travaux en sous-traitance. Si les références, exigées aux chapitres 3.2 et 3.3 du présent document, proviennent d’un sous-traitant pour une prestation pouvant être sous-traitée, le soumissionnaire doit joindre une attestation de ce dernier certifiant qu’il exécutera les prestations en cas d’adjudication. La candidature d’une entreprise en tant qu’entreprise sous-traitante dans plusieurs entreprises est autorisée. En cas de sous-traitance, l’entreprise demeure entièrement responsable des prestations exécutées ou des défaillances de ses sous-traitants, notamment quant au respect de la protection des travailleurs, des conditions salariales ainsi que des éventuels retards et des surcoûts. Dans tous les cas, le maître d’ouvrage peut prétendre au remboursement des frais qu’il a subis en raison d'une gestion défaillante de la sous-traitance. Les soumissionnaires ou leurs sous-traitants ne peuvent pas être modifiés durant la procédure d’appel d’offres. Toute modification peut entraîner l'exclusion du soumissionnaire. La sous-traitance en cascade est prohibée, sauf cas particulier qui doit être dûment justifié et faire l'objet d'un accord exprès du Maître d'ouvrage. L’entreprise interdira à tous ses sous-traitants de pratiquer à leur tour la sous-traitance. Il prendra toutes les mesures nécessaires de surveillance ou autres afin de garantir le respect de cette interdiction. Même après la conclusion du contrat et pendant toute la durée d'exécution, le Maître d’ouvrage se réserve le droit de refuser, sans encourir de frais, les sous-traitants prévus ou tout changement de sous-traitant demandé par l’entreprise. L’entreprise est tenue d’informer ses sous-traitants des conditions de l'appel d'offres et des conditions contractuelles du Maître d’ouvrage. Il s’engage à ce que ces conditions soient respectées.

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.