Solution fiscale intégrée pour les personnes morales et les personnes physiques : mise en œuvre, maintenance et assistance

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Key information

Identifier
Contract type
—
Deadline
27 Oct 2026, 23:00
CPV codes
72000000 - IT services: consulting, software development, Internet and support48000000 - Software package and information systems
Status
Open
Notice type
tenderInvitation to tender
Source
Estimated value
—
Publication date
7 Oct 2026, 22:00

Overview

La République et Canton du Jura, par l'intermédiaire de son Service des contributions, recherche une solution informatique intégrée pour le traitement fiscal complet des personnes morales et des personnes physiques, en remplacement des solutions Fiscalis (PM) et TAO (PP). La solution couvre l'ensemble du cycle de traitement, de l'assujettissement et du registre fiscal jusqu'à la taxation, aux voies de droit, aux répartitions et aux échanges de données avec les systèmes tiers. Le marché comprend notamment : - la fourniture de la solution et des licences nécessaires - la mise à disposition des images conteneurisées et des artefacts techniques permettant le déploiement dans l'infrastructure Kubernetes du canton - la configuration, le paramétrage et l'intégration de la solution - la conception et la mise en œuvre des interfaces avec les systèmes tiers - la migration des données minimales, puis des dossiers et données résiduels - la maintenance et l'assistance applicatives et techniques pendant toute la durée du contrat

2800 Delémont JU

2027-04-28 bis 2032-04-27

2027-05-13 bis 2029-12-01 Dates cibles : démarrage le 13.05.2027, mise en production PM le 01.12.2028 et solution complète le 01.12.2029. L'adjudicateur se réserve le droit de modifier ces jalons (cf. Document 1, chapitre 2.1). Maintenance et assistance jusqu'au terme du contrat.

Ja Prestations d'accompagnement au changement, fonctionnalités additionnelles, modules ou services complémentaires, chiffrés séparément et non pris en compte dans l'évaluation du prix.

Nein

Nein

Ja

gemäss Unterlagen

CPC b7f1e45b-1fe5-4e19-8cbb-98006291267d Services informatiques et services connexes

simap.ch (für registrierte Anbietende)

fr

Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour administrative du Tribunal cantonal, 9, chemin du Château, 2900 Porrentruy, dans un délai de vingt jours à compter de sa publication. La procédure d’opposition est exclue. Le recours n’a pas d’effet suspensif. Le Président de la Cour administrative peut accorder, sur demande, l’effet suspensif au recours. Le mémoire de recours doit en tous les cas contenir un exposé concis des faits, des motifs et moyens de preuve, ainsi que l'énoncé des conclusions. La décision attaquée et les documents servant de moyens de preuve en possession du recourant doivent être joints au mémoire. Le recours doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire (art. 127 Cpa). Le non-respect de ces exigences formelles peut notamment entraîner l’irrecevabilité du recours.

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