N05.60 MP-230028 - BSA Grandson - Areuse renouvellement - Travaux de génie civil pour le renouvellement des installations BSA sur la N05 entre Grandson et Vaumarcus (ID 12160)
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Key information
Overview
Ce lot comporte les travaux principaux suivants : - Remplacement de passages de terre-plein central - Construction de portiques et potences de signalisation - Construction de batteries de tubes et chambres pour réseaux BSA - Démolition de fondations de candélabres - Renforcements localisés de la voûte du tunnel de Concise (tube Jura et tube Lac) - Remplacement de dispositifs de retenue des véhicules - Locaux techniques du tunnel de Concise (est et ouest) : création de nouvelles réservations dans les parois et dalles existantes et construction de nouvelles de parois - Local technique de la tranchée couverte d’Onnens est : création de nouvelles réservations dans les parois et dalles existantes et construction de nouvelles de parois Construction d’un local technique au portail ouest du tunnel de Concise
Travaux : - Autoroute N05 – Grandson à Vaumarcus, Km 10.500 au km 19.500 Séances : - A l’OFROU, filiale F1 d’Estavayer-le-Lac. - A l’OFROU, centrale à Ittigen. - Aux centres d’entretien des routes nationales concernés. - Auprès des services administratifs fédéraux ou cantonaux. - Aux administrations communales concernées.
2027-03-01 bis 2029-12-31
2027-04-05 bis 2029-10-31
Nein
Nein En tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.
Nein - Les offres déposées doivent être complètes. - Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte des documents d’appel d’offres. - Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.
Ja Description des reconductions : Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.
Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve. Evaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix : L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 - 5 0 Évaluation impossible /==/ Aucune information 1 Critère très mal rempli /==/ Informations insuffisantes, incomplètes 2 Critère mal rempli /==/ Informations sans lien suffisant avec le projet 3 Critère rempli /==/ Qualité correspondant aux exigences de l'appel d'offres 4 Critère bien rempli /==/ Bonne qualité 5 Critère très bien rempli /==/ Excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération. Le maximum de points possible est de 5 (Note maximale) x 100 = 500 Points.
Justificatifs requis: 1 CAPACITÉ TECHNIQUE Q1.1 Référence du soumissionnaire Exigences : Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a les compétences et l’expérience nécessaires pour mener à bien le projet. Eléments de preuve : Onglet Q1.1 du cahier d’offre Un projet de complexité comparable dans le domaine spécialisé, déjà réalisé, et indiqué les dates, le montant de l’investissement global du projet, les prestations réellement effectuées ainsi qu’une personne de référence, autorisée à fournir des informations, qui peut attester de la qualité des prestations du soumissionnaire. Pour des prestations réalisées en consortium ou en sous-traitance, le soumissionnaire indiquera la nature des tâches réalisées par ses soins et la part en pourcentage de ses prestations, sur l’ensemble des prestations. Ces informations doivent être insérées dans le cahier d’offre. Si une seule référence ne suffit pas à couvrir l’intégralité des phases prévues dans les prestations mises en soumission, une seconde référence est acceptée. Q1.2 Sous-traitance Exigences : Le soumissionnaire doit en principe fournir les prestations caractéristiques mais peut faire appel à des sous-traitants jusqu’à maximum 50% en valeur des prestations demandées. Eléments de preuve : Onglet Q1.2 du cahier d’offre Attestation en % des parts de prestation par les sous-traitants 2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Q2.1 Chiffre d'affaires Exigences : La situation économique du soumissionnaire est saine, pérenne et lui permet d’assurer les prestations pendant toute la durée du contrat. Le chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire doit ainsi représenter au moins le double du montant du marché ventilé sur la durée des prestations. Le chiffre d'affaires annuel est compris hors TVA Dans le cas d’une communauté de soumissionnaires, indiquer le chiffre d’affaires des partenaires et le total cumulé. Indiquer le chiffre d’affaires du dernier exercice ou la moyenne des 3 dernières années. Eléments de preuve : Attestation Q2.1 du cahier d’offre Q2.2 Documents à remettre Exigences : Le soumissionnaire doit respecter : - Les dispositions relatives à la protection des travailleurs et les conditions de travail, les obligations en matière d’annonce et d’autorisation mentionnées dans la loi sur le travail au noir ainsi que les dispositions relatives à l’égalité de traitement salariale entre femmes et hommes ; - Les prescriptions légales relatives à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles ; - S’il confie les mandats qui lui ont été attribués, ou des parties de ces mandats à des tiers, il est tenu d'exiger que ces derniers s'engagent par écrit à respecter les principes susmentionnés : - L’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation de l’Ukraine et transmettre les informations sur son identité et la composition de ses organes (RS 946.231.176.72). Il doit prouver l’exactitude de son nom, sa domiciliation ainsi que la composition de ses organes. Eléments de preuve : Onglet Q2.2 du cahier d’offre : Déclaration volontaire du soumissionnaire Onglet Q2.2 du cahier d’offre : Déclaration en ce qui concerne les interdictions concernant les marchés publics conformément à l’art. 29c de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine Onglet Q2.2 du cahier d’offre : Extrait du registre du commerce Q2.3 Attestations à remettre après la remise de l'offre Exigences : Le soumissionnaire doit prouver que sa situation économique est saine pendant toute la durée des prestations en indiquant que : - Il n’est pas surendetté ni en faillite, - Il respecte ses obligations en matière d’assurances sociales ; - Il paie ses contributions fiscales (à la source, communales, cantonales et fédérales) et dans les délais imposés ; - Il bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle dont le montant est au moins équivalent à celui figurant dans le projet de contrat. Eléments de preuve : Onglet Q2.3 du cahier d’offre Sur demande du pouvoir adjudicateur, les attestations ci-dessous, datées de moins de 3 mois au moment de la demande, seront remises par le soumissionnaire (pour chaque société en cas de communauté de soumissionnaires) dans un délai de 7 jours : - Attestation de l’office des faillites indiquant que la société n’est pas en liquidation ; - Extrait du registre des poursuites ; - Dernier rapport de révision ; - Justificatifs des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC/LPP et SUVA ; - Attestations fiscales (paiement des impôts communaux, cantonaux, fédéraux directs, TVA et impôts à la source) - Attestation (s) d’assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couverture comme précisés dans le projet de contrat. 3 PERSONNES-CLÉS Q3.1 Référence de la personne-clé Exigences : Le soumissionnaire doit démontrer que la / les personne (s) -clé (s) a, dans une fonction équivalente ou dans une fonction d’adjoint, les compétences et l’expérience indispensables à la réussite du projet. Est considéré comme personne-clé : - le conducteur principal des travaux Eléments de preuve : Il doit démontrer les compétences et expérience des personnes-clés au moyen d’un projet de complexité comparable, déjà réalisé, en indiquant la fonction, la période, le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations réellement effectuées et le ou les interlocuteur (s) du ou des mandant (s) autorisé (s) à fournir des renseignements. Onglet Q3.1 du cahier d’offre Références des personnes-clés Q3.2 Disponibilité Exigences : Le soumissionnaire doit apporter la preuve que les personnes-clés seront disponibles et proactives pour ce projet pendant toute la durée des prestations. La disponibilité des personnes-clés pour le présent appel d’offres doit être supérieure ou égale à la disponibilité minimale exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du contrat. Si le soumissionnaire participe simultanément à plusieurs procédures en cours impliquant les mêmes personnes-clés, le soumissionnaire peut désigner des personnes-clés de substitution. Celles-ci ne seront évaluées que si les personnes-clés initiales ne disposent plus de la disponibilité exigée en raison de leur implication dans d’autres marchés adjugés en cours de procédure. Dans ce cas, les personnes-clés devenues indisponibles pour cette raison ne seront pas prises en compte. Tous les documents exigés doivent figurer dans l’offre soumise pour toutes les personnes-clés. Est considéré comme personne-clé : - le conducteur principal des travaux Eléments de preuve : Onglet Q3.2 du cahier d’offre Enumération et description détaillée des contraintes de temps imposées par leurs autres projets ou activités dans lesquels les personnes clés ont déjà des engagements prévus ou effectifs. Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs : - Capacité technique - Capacité économique et financière - Personnes-clés Les critères d’aptitude ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification. Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre à moins que cela soit spécifié autrement ; à défaut, l’offre ne sera pas examinée. Les soumissionnaires sont priés de suivre les indications du cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres concernant les éléments de preuves à fournir et pour les ordonner.
BKP 461 Terrassements BKP 463 Travaux de superstructure (chaussées, voies) BKP 464 Assainissements (drainage) BKP 465 Conduites de réseaux, canalisations BKP 468 Second oeuvre
simap.ch (für registrierte Anbietende) Obtention du dossier d´appel d´offres Uniquement www.simap.ch Les documents ci-dessous peuvent être téléchargés sur simap.ch jusqu'au délai de remise : P0 Cahier d'offre P1 Projet de contrat P2 Code de conduite P3 Comportement sur les RN P4 Schéma SSE P5 Devis descriptif P6 Analyse articles CAN P7 Conditions particulières P8 Notice d’impact sur l’environnement P9 Planning intentionnel, yc. jalons contractuels P10 Dossier technique
de, fr, it
Tous les paiements se font en francs suisse [CHF]. Délai de paiement : 30 jours
Selon le projet de contrat prévu et selon les explications fournies dans le cahier des charges.
Si autorisée, admises sous les conditions suivantes : - la communauté est sous forme de société simple ; - la communauté de soumissionnaires indique le membre qui pilote le projet, celui qui assume la direction technique et celui qui assume la direction financière ; - la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre. Les sous-traitants ne doivent pas être pris en compte dans cette répartition ; - aucun membre de la communauté de soumissionnaires ne peut être considéré comme sous-traitant dans l’offre ainsi que pendant l’exécution des prestations ; - une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté. Le non-respect d’une des conditions précitées peut entrainer l’exclusion de la communauté de soumissionnaires concernée.
Admis. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants. La participation des sous-traitants à plusieurs offres est admise. Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire. La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:685439-2026:HTML:FR:HTML
Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.