Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La mission confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (CSPS niveau 2 avec mise en place d'un CISSCT). L'ensemble des missions sont détaillés dans l'AE ayant valeur de cahier des charges. Le marché comporte une tranche unique. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. La durée prévisionnelle des travaux est 18 mois (hors préparation), avec un démarrage prévisionnel envisagé pour le 1e trimestre 2028 Le montant estimé des travaux est de 11 209 000 d'euros euro(s) H.T, VRD comprise

L'opération porte sur un ensemble de 4 bâtiments. La durée indiquée au présent avis est estimative et regroupe les études, la période de passation des contrat de travaux et la durée des travaux. Le marché débute à la notification et s'achève lorsque toutes les tâches définies au présent marché sont réalisées, que l'ouvrage est réceptionné, que les réserves éventuelles relatives aux dispositions d'intervention ultérieure sur l'ouvrage et les réserves nécessitant une coordination en matière de sécurité sont levées, et lorsque le Maître d'Ouvrage aura reçu et accepté le "dossier de fin de mission". Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur