Nature et importance Le système de santé suisse connaît une augmentation continue de ses coûts, qui exerce une pression croissante sur les ménages et les finances publiques. À Genève, plus de 200'000 personnes ont bénéficié de subsides d’assurance-maladie en 2025, représentant 38 % de la population. Dans ce contexte, le Canton souhaite développer, au travers du projet Béluga, un modèle de santé plus durable, plus efficient et plus accessible, reposant sur l’articulation entre la Caisse Santé Genève et un réseau santé intégré, le Réseau Santé Genève. La Caisse Santé Genève constitue l’un des deux piliers du projet. Le modèle vise notamment à améliorer l’efficience du système de santé et à permettre aux assurés du modèle alternatif Béluga de bénéficier, à terme, d’une prime LAMal inférieure de 20 % à la prime moyenne cantonale.

Canton de Genève

2027-02-10 bis 2036-12-31

2027-02-10 bis 2036-12-31 Le marché comprend deux grandes phases : 1. Phase de préparation et de mise en œuvre 2. Phase d’exploitation

Nein

Ja Une variante est admise, mais pas obligatoire.

Nein

Nein

gemäss Unterlagen Voir document d'appel d'offres, annexes K2 et M

1. Statut et expérience en matière d’autorisations OFSP et AOS: Le soumissionnaire doit répondre aux sous-critères suivants : 1.1. Être autorisé par l’OFSP à pratiquer l’assurance obligatoire des soins (AOS) en Suisse et figurer sur la liste des assureurs admis à la date limite de dépôt de l’offre. 1.2. Justifier d’au moins cinq années d’expérience continue dans l’exploitation de l’AOS en Suisse à la date limite de dépôt de l’offre.: Autorisation OFSP / inscription sur la liste des assureurs admis et justificatifs attestant d’au moins cinq années d’expérience dans l’exploitation de l’AOS en Suisse / Annexe Q5 2. Expérience dans la gestion opérationnelle de l’AOS: Le soumissionnaire doit démontrer, au moyen de 2 à 3 références, une expérience dans la gestion opérationnelle de l’AOS couvrant cumulativement l’ensemble des sous-critères suivants : 2.1. Gérer l’affiliation des assurés. 2.2. Gérer les primes. 2.3. Gérer les prestations. 2.4. Gérer la relation avec les assurés. 2.5. Assurer les activités réglementaires et actuarielles associées.: Références du soumissionnaire / Annexe Q7 3. Capacité en matière de systèmes d’information et de données: Le soumissionnaire doit répondre aux sous-critères suivants : 3.1. Disposer d’une expérience et de capacités en matière de systèmes d’information permettant la gestion en Suisse des assurés, des primes et des prestations AOS. 3.2. Assurer le respect des exigences applicables en matière de sécurité et de protection des données. 3.3. Être en mesure d’héberger en Suisse les données de production, les journaux et les sauvegardes, conformément aux exigences du marché.: Description des systèmes et références démontrant leur utilisation dans le cadre de l’AOS en Suisse / Annexe Q10 Voir aussi document d'appel d'offres, annexe K2

simap.ch (für registrierte Anbietende) format papier et clé USB

fr

Voir document d'appel d'offres, annexes K2 et M

https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:661972-2026:HTML:FR:HTML

Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer au présent appel d'offres, contenir les conclusions dûment motivées avec indication des moyens de preuve.