L’objet de l'accord cadre porte sur la fourniture d’instruments météorologiques et prestations associées au profit des centres appartenant à la Direction de l’Ingénierie et de l’Expertise (DIE) de direction générale de l’armement. Il s'agit d'un accord­-cadre composite mono­-attributaire, composé de deux parties : Une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R.2362-8 au Code de la Commande Publique (CCP) et une part à marchés subséquents conformément aux articles R.2362-1 à R.2362-7 du CCP. Pour la part à bons de commandes : la fourniture, l’installation, la mise en service et formation et d’instruments météorologiques et leur maintien en condition opérationnelle Les prestations qui pourront être réalisées dans le cadre de ce présent projet d’accord­-cadre sont notamment : Famille 1: Mesure de la température. Famille 2 : Mesure de la pression atmosphérique. Famille 3 : Mesure de l’humidité, Famille 4 : Mesure du vent en surface Famille 5 : Mesure des précipitations Famille 6 : Mesure du rayonnement Famille 7 : Mesure de la visibilité Famille 8 : Observation du temps présent et passé et de l’état du sol, Famille 9 : Observation et mesure des propriétés des nuages Famille 10 : Accessoires Les marchés subséquents préciseront certaines prestations ou fournitures ultérieures, dont les caractéristiques et les modalités d’exécution sont non définies dans l’accord-cadre. Les prestations seront réalisées au profit de : DGA Essais de missiles Site Gironde : Saint¬ Médard en­ Jalles (33), DGA Essais de missiles Site Landes : Biscarrosse (40),DGA Essais de missiles Site Méditerranée Toulon, Levant et Coudon (83), DGA Techniques navales Site de Toulon (83), DGA Techniques navales Site de Brest (29), DGA Essais de missiles Bâtiment d’Essais et de Mesures Monge, DGA Essais de missiles Station d’Essais et de Mesures de Quimper (29), DGA Essais de missiles Station d'Essais de Mesures d'Hourtin (SEMH) (33), DGA Essais propulseurs : Saclay (91), DGA Maîtrise de l'information : Bruz (35), DGA Essais en vol Site de Cazaux (33), DGA Essais en vol Site d’Istres (13), DGA Maîtrise NRBC : Vert Le Petit (91), DGA Techniques aérospatiales : Balma (31), DGA Techniques hydrodynamiques : Val de Reuil (27), DGA Techniques terrestres Site de Bourges (18), DGA Techniques terrestres Site d’Angers (49). La date limite de remise des candidatures est fixée au 12/11/2026 à 16:00 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché fait l'objet d'une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence et publicité préalable, conformément aux dispositions des articles L.2324-1, L.2324-3, R.2324-1, R.2324-3, et R.2361-8 à R.2361-12 du CCP. L'accord-­cadre est conclu pour une durée de validité de 7 (sept) ans. Le montant maximum s'élève à 7 000 000 € HT, indiqués à la rubrique 2.1.3 ci­-après. Ce montant maximum correspond à une estimation globale pour le projet d'accord­-cadre, sans engagement de la part de l'État de l'atteindre. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en euros hors taxe. Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord­-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R.2142-23 et R.2342-14 du CCP s’appliquent. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6 et 5.1.9 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Le présent avis de marché ne concerne que la PHASE CANDIDATURE. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner. Il pourra être fait application des dispositions de l'article R.2394-1 du CCP (clauses de réexamen relative aux conditions de variation des prix, à des évolutions, aux références des instruments de météorologie, aux situations de crise et rajout de sites bénéficiaires).

1)Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : [email protected] ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2)La durée de l'accord-cadre est de 7 ans. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 3)Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le Dossier de Consultation des Entreprises sera accessible sur PLACE (www.marchespublics.gouv.fr) uniquement aux candidats qui seront admis à déposer une offre.----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 4)La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de l‘État (PLACE) (www.marchespublics.gouv.fr ou https://armement.defense.gouv.fr).Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse indiquée figurant en rubrique 8.1. Le DCE sera accessible sur PLACE (www.marches publics.gouv.fr) uniquement pour les candidats qui seront admis à déposer une offre en suivant les instructions du document "modalités de transmission des plis" disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/ documentationetreferentiels pour les achats/modalités de transmission des plis. En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 5)Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit "IGI" dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit "IM" dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Le projet de marché est sensible conformément aux dispositions de l'IGI et de l'IM précitées. Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des Armées : Le projet de marché faisant l’objet du présent avis de marché prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 6)Conformément à l'article R.2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. 7)Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.