Débroussaillement des bords de voies communales et d'intérêts communautaires de la Ville de Cannes
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Key information
Overview
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Consultation lancée par un groupement de commandes. Par période : CACPL : Mini : 1 000 euros HT Maxi : 20 000 euros HT VDC : Mini : 5 000 euros HT Maxi : 120 000 euros HT Les montants restent identiques à chaque reconduction. La date de début d'exécution est donnée à titre indicatif
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 02/10/2026. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la Ville de Cannes montant minimum par période 5 000 euros Ht/montant maximum par période 120 000 euros Ht; Pour la Cacpl montant minimum par période 1 000 euros Ht/montant maximum par période 20 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an