La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots. Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : « Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA). »

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères : Pour les lots 1 et 2 - le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (60 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (20 %) : . sous-critère Adaptation au besoin, volume utile, options, Pmr (9 %) ; . sous-critère Qualité des produits (9 %) ; . sous-critère Intégration paysagère (2 %) ; - les Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard sous-critères suivants (20 %) : . sous-critère Matériaux, ressources et économie circulaire (Durabilité / Eco conception / Réparabilité) (10 %) ; . sous-critère Transport, logistique et émissions de Ges (10 %). Pour le lot 3 - le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (70 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (30 %) : . sous-critère Durabilité des accessoires, autonomie et obsolescence des équipements (15 %) ; . sous-critère Réactivité (10 %) ; . sous-critère Fréquence et méthodologie de reporting (5 %). Pour le lot 4 - le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (60 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (40 %) : . sous-critère Qualité du matériel et son intégration aux modèles de colonnes (20 %) ; . sous-critère Durabilité des accessoires, autonomie, qualité de la maintenance (10 %) ; . sous-critère Ergonomie et fonctionnalités de la solution logicielle (5 %) ; . sous-critère Simplicité, sécurité et méthodologie de projet pour l'intégration logicielle (5 %). Pour les lots 5 à 7 - le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (55 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (25 %) : . sous-critère Aspect fonctionnel, qualité des produits, esthétique (15 %) ; . sous-critère Livraison et disponibilité des produits (10 %) ; - les Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard sous-critères suivants (20 %) : . sous-critère Matériaux, ressources et économie circulaire (Durabilité / Eco conception / Réparabilité) (10 %) ; . sous-critère Transport, logistique et émissions de Ges (5 %) ; - les Performances sociales (Conditions de travail, santé et sécurité ; Contribution à l'insertion sociale des personnes éloignés de l'emploi) (5 %). Les marchés ont été conclus le 29/09/26. Le contrat est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de consultation peuvent être adressées au Sicoval : Par mail, à l'adresse suivante : [email protected]; Par courrier, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - Direction des affaires juridiques et des assemblées, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège. » Introduction des recours : « Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja). »