La présente consultation concerne la refonte en matière de téléphonie fixe, mobile et internet de la Mairie et des sites distants, pour répondre aux besoins de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de l'Etablissement Public Administratif (EPA) Maison de l'enfance. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et le montant des prestations similaires pour chaque lot

L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à ces dates jusqu'au 31 décembre 2027, pour la période initiale. La période courant de la date de notification jusqu'au démarrage de l'accord-cadre constituera une période préparatoire. Cette période sera dédiée à la mise en place des services, ne donnera lieu à aucune rémunération et sera exclue du décompte de la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, soit la première reconduction le 1er janvier 2028. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2030