Le marché consiste en une mission de surveillance assurée par une entreprise de sécurité privée possédant OBLIGATOIREMENT les agréments nécessaires à ces prestations (une copie de ces agréments sera à fournir dans la candidature de l'entreprise). Les intervenants nécessaires seront les suivants : - agents de sécurité de surveillance et gardiennage (pour des bals, feux d'artifices, animations diverses, culturelles, sportives…), - agents de sécurité maîtres chien, - agent de sécurité incendie et d'assistance à personne (S.S.I.A.P 1), - agent de sécurité incendie et d'assistance à personne (S.S.I.A.P 2), - coordonnateur. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. *Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. L'accord-cadre est conclu à prix unitaire sur la base des prix indiqués dans les bordereaux des prix unitaires (Bpu)