Maîtrise d’œuvre déléguée de l’infocentre ICAM

1° Le dossier de consultation (DCE) : Il est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'Etat) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante : DGFIP-DRS-2600013. 2° Mode de transmission des offres : Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur PLACE (www.marchespublics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de PLACE. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R.2132-11 du CCP). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat. 3° Attribution du marché : Le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R.2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R.2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'exclusion de la procédure de passation, le candidat sera éliminé.