La présente consultation concerne l'entretien, la maintenance préventive, conditionnelle, prédictive et corrective, le dépannage, la désincarcération, la Garantie Totale ainsi que les travaux de réparation et de modernisation des ascenseurs et équipements assimiles du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée (THM) pour la période 2027 à 2030. Le marché est un marché de services assorti d'une obligation de résultats. Les exigences techniques, niveaux de service, indicateurs de performance, obligations de traçabilité et modalités de prise en compte de la criticité sont définis au CCTP et dans ses annexes. Le présent marché est un marché mixte comprenant, d'une part, des prestations forfaitaires permanentes et, d'autre part, un accord-cadre à bons de commande pour les travaux et prestations ponctuelles non compris dans les forfaits. La part à commande est conclue avec un montant minimum de 800 000 euros HT / an et avec un montant maximum de 3 200 000 euros HT/an, conformément aux dispositions de l'article R 2162-4-1 du Code de la Commande Publique.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranche au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la Commande Publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. En premier lieu, conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, l'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes, ces dernières formant un tout indissociable. En second lieu, sur le fondement de l'article L. 2113-11 (2°) du même code, un allotissement géographique s'avérerait de nature à restreindre la concurrence. Une telle division réduirait fortement l'attractivité financière et opérationnelle de certains secteurs tel que les groupes construits dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV), risquant ainsi de rendre la procédure infructueuse (aucun candidats) ou l'exécution économiquement plus coûteuse. Le marche comprend : • une part forfaitaire annuelle formalisée par la DPGF, composée de deux lignes par appareil : PR « Entretien / Dépannage » et PNR « Garantie Totale » ; • une part exécutée au moyen de bons de commande pour les prestations et travaux hors forfait, valorises au BPU et, pour l’analyse des offres, au moyen d’un DQE représentatif. La Part Récupérable (PR) comprend l'entretien courant, la maintenance préventive, les opérations de maintenance corrective, les dépannages, les désincarcérations, les déplacements et la main-d’œuvre nécessaires. La Part Non Récupérable (PNR) correspond exclusivement au forfait de Garantie Totale et ne constitue ni du sur-entretien ni des passages supplémentaires.