Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits de peinture, revêtement de sol, petit outillage divers, matériel et consommables de chantier et dispositifs de PMR pour les collèges et bâtiments départementaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire avec un maximum fixé en valeur par an et par lot à 70 000 euro(s) HT. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification tacitement reconductible 3 fois. Le délai maximal de livraison est fixé à 5 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande. Pour les commandes urgentes signalées comme telles par l'acheteur, le délai pourra être ramené à 48 heures

Une clause sociale est prévue : Le titulaire s'engage, pendant toute la durée du marché, à mettre en oeuvre des actions favorisant l'insertion professionnelle, l'accès à l'emploi des publics éloignés du marché du travail, la formation des jeunes en alternance et l'emploi des personnes en situation de handicap. La clause détaillée figure dans le Ccap