Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'excursions à la journée et de séjours organisés pour les « Animations de Temps Libre (ATL) » et l'« Accueil Collectif de Mineurs Sans Hébergement (ACMSH) » de la commune de Carqueiranne

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord cadre sont : minimum :45000€HT/maximum:130000€HT.Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. L'accord cadre sera attribué sur la base des critères dont le détail est donné dans le règlement de la consultation (art 4.2 du RC). Il est passé pour une durée initiale d’un an et pourra être reconduit trois fois un an (cf art 1.5 du CCAP). Les modalités de règlement des comptes sont indiquées à l’article 4 du CCAP.Pour le versement de l'avance voir article 6 du CCAP. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 9 du CCAP. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.