Le présent accord-cadre concernant la fourniture de réactifs et consommables permettant la production ainsi que le contrôle qualité de mésangioblastes de grade GMP. Le marché est divisé en 7 lots comme suit : •LOT 1 - ANTICORPS •LOT 2 - FGF •LOT 3 - COMPTAGE •LOT 4 - CYTOMETRIE •LOT 5 - REACTIFS •LOT 6 - HABILLAGE & NETTOYAGE •LOT 7 – CONSOMMABLES La durée initiale de l’accord-cadre est de 12 mois avec la possibilité de le reconduire pour 3 périodes de 12 mois. Actuellement, le projet FIT est d’une durée de 3 ans avec une enveloppe maximale de 250.000 € TVA comprise. A l’issue de ce dernier, si aucun autre subside n’est trouvé pour prolonger les recherches, le marché pourrait ne pas être reconduit pour sa 4ème année. Le présent marché est subsidié par le plan national pour la reprise et la résilience dans le cadre du projet « plateforme environnement et transition énergétique ». Les clauses écologiques, appelées « clauses DNSH » (Do Not Significant Harm) sont prévues et impliquent que le présent marché ne peut causer de préjudice important à l’environnement, et donc n’avoir aucune incidence prévisible ou une incidence négligeable sur les 6 objectifs environnementaux suivants : • Atténuation du changement climatique (émissions de gaz à effet de serre nulles ou négligeables) ; • Adaptation au changement climatique (contribution nulle ou négligeable à l’augmentation des incidences négatives au climat actuel et à son évolution) ; • Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines (préjudice nul ou négligeable sur le bon état ou le bon potentiel écologique des eaux de surface, eaux souterraines, et eaux marines) ; • Economie circulaire, y compris la prévention des déchets et le recyclage (efficacité dans l’utilisation de matières et de ressources naturelles, sans augmentation notable de la production, de l’incinération ou de l’élimination de déchets – excepté déchets dangereux non recyclables) ; • Prévention et réduction de la pollution de l’air, de l’eau et du sol (pas d’augmentation notable des émissions de polluants dans l’air, l’eau ou le sol) ; • Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes (préjudice nul ou négligeable sur le bon état et la résilience d’écosystèmes, ainsi que sur l’état de conservation des habitats et des espèces).