La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique concernant la partie à DPGF. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Lieu(x) d'exécution : Bâtiments de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire avec DPGF et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bon de commande les montants maximum sont les suivants : Pour le lot N°1 : Toulouse Métropole : 30 000.00 euro(s) HT / Annuel Ville de Toulouse : 50 000.00 euro(s) HT/ Annuel Pour le lot N°2 : Toulouse Métropole : 25 000.00 euro(s) HT/ Annuel Ville de Toulouse : 175 000.00 euro(s) HT/ Annuel Les montants maximums des deux lots seront identiques pour chaque période de reconduction. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : - une partie forfaitaire, portant sur les prestations de nettoyage classique et récurrent des bâtiments définis dans le CCTP et ses annexes, et selon les prix renseignés dans l'acte d'engagement et les DPGF. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire » conformément aux prix indiqués dans la décomposition des prix forfaitaires (DPGF), et par application des prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande » conformément aux prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Pour la partie marché ordinaire, les montants estimatifs annuels sont : - pour le lot 1 : 190 000.00 euro(s) HT / Annuel - pour le lot 2 : 460 000.00HT / Annuel La consultation inclut un nombre d'heure d'insertion professionnelle : - Lot N°1 - Nombre d'heures d'insertion minimales de 300H (partie DPGF) et 35H par tranche de 25 000.00 euro(s) HT (partie à bon de commande) par an - Lot N°2 - Nombre d'heures d'insertion minimales de 600H (partie DPGF) et 70H par tranche de 50 000.00 euro(s) HT (partie à bon de commande) par an

Une visite sur site est obligatoire. Les visites auront lieu le 07/09/2026 à 8h00 pour le lot N°1 et concernant le lot N°2 les visites auront lieu le 14 et 15/09/2026 à 8h00 suivant les horaires indiqués dans les document intitulés "Visite bâtiments Territoire Est lot 1 ou 2"