Il s'agit d'un marché unique à prix mixtes (avec des prix unitaires et des prix forfaitaires) pour des prestations d'études, fournitures, d'essais et de mises en service. Le périmètre géographique du marché objet de la présente consultation porte sur les lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. Le marché comprend les études de développement, la validation, la fabrication, les essais, la mise en service, le SLI et la garantie attachés à l'acquisition de rames LRS nécessaires à la maintenance des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express.

Vu l’article R2162-4 du Code de la commande publique précisant que les accords-cadres peuvent être conclus : 1° Soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ; 2° Soit avec seulement un maximum en valeur ou en quantité ; Considérant qu’en raison d’une erreur matérielle, il n’a pas été indiqué à l’avis d’appel public le montant maximum en valeur conformément à l’article R2162-4 CCP étant également applicable au marché mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par bons de commande ; Considérant que cette erreur conduit à un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible de porter atteinte à la liberté d’accès à la commande publique. L'Acheteur décide : de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la procédure relative au marché 2025PN012 – marché relatif à l’Étude et la fourniture de rames LRS pour la maintenance des infrastructures des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express, compte tenu d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible de porter atteinte à la liberté d’accès à la commande publique.