S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre

Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes dont le Bpu, établis selon le modèle joint, complétés. -Le détail quantitatif estimatif complété. -Le Plan de réponse technique et environnemental, comprenant les éléments suivants : *Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre; *Les compétences des techniciens affectés à la réalisation des prestations; *Le mode opératoire sur l'organisation d'un chantier. -La méthodologie de traitement et valorisation des déchets frigorigènes issus de l'exécution de l'accord-cadre. Jugement des offres : -Prix : 40 pts au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe). -Valeur technique : 40 pts appréciée sur la base du plan de réponse fourni et qui détaillera : - Les moyens humains (nombre de techniciens) affectés à l'accord-cadre (y compris durant les congés) notés sur 10 pts; - Les compétences des techniciens affectés à l'accord-cadre (qualifications du technicien dans la spécialité froid / frigoriste en fournissant les justificatifs- diplômes, attestation formation, niveau et catégorie...) notées sur 20 pts ; - Le mode opératoire sur l'organisation d'un chantier noté sur 10 pts. -Valeur environnementale : 20 pts appréciée sur la base du plan de réponse fourni et qui détaillera la méthodologie mise en oeuvre pour le traitement et la valorisation des déchets frigorigènes issus de l'exécution de l'accord-cadre