Marché de services d'assurances
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Key information
Overview
Le présent marché a la souscription de divers contrat d'assurance Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Maisons et Cités » Assurance « Responsabilité et risques annexes - Maisons et Cités » Assurance « Flotte automobile et risques annexes - Maisons et Cités » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières. Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants - Maisons et Cités » Assurance « Responsabilité et risques annexes - GIE CORESIAL » Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants - GIE CORESIAL »
La présente consultation est passée en groupement de commandes composé de Maisons et Cités (Coordonnateur du groupement); Maisons et Cités Accession; le GIE CORESIAL et FONSALIA. La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.