Denrées alimentaires répondant aux injonctions de la loi EGALIM, du 26 juillet 2026 (ou de sa date de notification si postérieure) au 30 novembre 2027
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Key information
Overview
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande sont, sauf exception, notifiés environ 15 jours avant la date de livraison fixé au bon de commande concerné. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les accords-cadres comportent les montants maximum suivant pour leur durée globale : - lot 1 : 244,128,00 euro(s) HT - lot 2 : 39 030,00 euro(s) HT - lot 3 : 63 252,00 euro(s) HT - lot 4 : 241 360,00 euro(s) HT
le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec un maximum jusqu'au 30 novembre 2027. Lot 1 : maximum 244 128.00 euro(s) Ht . Lot 2 : maximum 39 030.00 euro(s) Ht ; Lot 3 : maximum 63 252.00 euro(s) Ht ; Lot 4 : maximum 241 360.00 euro(s) Ht. Parution Boamp n°26-32457 du 31/03/2026 ; Parution Joue n°220487-2026 du 30/03/2026. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats