Conservations d'archives publiques sur site agrées conformément au code du patrimoine Prise en charge de nouvelles archives; Prestations de consultation de conteneurs d'archives Prestations de désarchivage, de destruction d'archives; Fourniture de conteneurs; Prestations de recensement, de tri et numérisation Environ 27 000 conteneurs avec très peu de mouvements. Fonds d'archive relativement stable et donc essentiellement une activité de conservation/stockage. Peu de recherches/consultation sur le volume total. Plus de la moitié des conteneurs du fonds d'archives ont été reconditionnés lors de la précédente reprise du fonds d'archive (+/- 15 000 conteneurs)

Le présent accord-cadre est traité à prix unitaire sans montant minimum et avec un maximum de 900 000 euro(s) Ht sur sa durée maximale. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. A l'issu des vingt-quatre (24) mois, le marché peut être reconduit, tacitement, à deux (2) reprises pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut pas excéder 48 (quarante-huit) mois à compter de la date de départ de la durée initiale du marché figurant dans la décision unilatérale de l'Ugap prenant la forme d'un ordre de service, périodes de reconduction comprises. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure dans le présent avis sous réserve des secrets protégés par la loi