Entretien des espaces verts situés sur les divers sites du parc d'Orne Habitat
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Key information
Overview
Entretien des espaces verts situés sur les divers sites du parc d'Orne Habitat
--- Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). --- Accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire reconductible et pour partie à un accord-cadre sans minimum et avec maximum à bons de commande en application de l'article R 2162-4 du Code de la Commande Publique. --- Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2027 et reconductible 3 fois pour une durée maximum de 48 mois. --- Une variante est obligatoire pour le lot 1 Alençon. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. --- Financement par fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. --- La visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire. L'entrepreneur devra prendre rendez-vous avec la personne indiquée dans la liste de contacts afin de visiter les sites