Fourniture et la livraison, avec pose et dépose éventuelles de signalétique intérieure pour les besoins du Département de la Sarthe
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Key information
Overview
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum de 20 000,00 euro(s) HT par période, conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations pourront s'exécuter sur l'ensemble du territoire sarthois. Il est prévu que des échantillons soient fournis, voir article 4-2.2. Pièces relatives à l'offre du règlement de la consultation ainsi que son annexe
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum de 20 000 euro(s) Ht/période exécuté par émission de bons de commande