L’accord-cadre a pour objet l’exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale

Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire comprenant des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut ordre de service (OS) de début d’exécution de la partie forfaitaire. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. La partie à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € TTC sur deux (2) ans soit 300 000 € TTC sur sa durée totale. L’accord-cadre est exécuté dans les locaux de l’Assemblée nationale, à Paris 7e arrondissement, aux adresses indiquées à l’article 2,3 du CCTP. Le présent marché comprend une clause d’insertion sociale par l’activité économique (article 10 du CCAP) et une clause environnementale (article 11 du CCAP). Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise. Visite de site obligatoire préalable au dépôt de l'offre (cf. règlement de la consultation).