Formations sur les fonds européens pour les agents de la Région Normandie sur les thématiques « La commande publique appliquée aux fonds européens » (lot 1) et « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens » (lot 2)
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Key information
Overview
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et options
Le marché est consultable sur rendez-vous au : [email protected] La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à : - 53 100 euro(s) Ht pour le lot 1 pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. - 23 100 euro(s) Ht pour le lot 2 pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 pour une durée de 1 an chaque période. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans