Marché de services : assurances divers et cyber CPAS de Rochefort

cn-standardContract or concession notice – standard regime00470526-2026CRC.P.A.S. de Rochefort
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Deadline12 days left31 Jul 2026, 08:00
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Identifier
00470526-2026
Contract type
Deadline
31 Jul 2026, 08:00
CPV codes
66510000 - Insurance services
Status
Active
Notice type
cn-standardContract or concession notice – standard regime
Source
Estimated value
Publication date
7 Jul 2026, 22:00

Overview

Objet du marché Le marché porte sur le renouvellement des assurances de personnes (Accidents du Travail & excédent-loi - Accidents corporels), de Dommages matériels (Tous risques sauf incendie - tous Risques électroniques et informatiques, Tous risques divers), de Responsabilité civile (générale et ila & Responsabilité civile Ojective- RC des Mandataires publics, RC & accidents corporels pour activités diverses, Automobile de véhicules et Omnium missions) et de Cyber Risk pour le CPAS de Rochefort. Il est subdivisé en deux lots : Lot 1 : Assurances diverses (Assurances de Personnes, de Dommages matériels, de Responsabilité civile et Automobiles) Lot 2 : Assurance Cyber Risk Précisions et commentaires • Le marché et l’offre remise forment un contrat d’assurances qui organisent les relations contractuelles des parties. Le cahier des charges prévaut sur les autres clauses du soumissionnaire. En cas de contradiction entre les conditions générales et particulières de l’adjudicataire et les clauses techniques du cahier spécial des charges, ces dernières primeront ainsi que les négociations. • L’ensemble des clauses administratives et techniques sont valables pour l’ensemble des lots. Il est clairement mentionné dans les articles des clauses administratives et techniques quand celles-ci font l’objet de dispositions différentes pour un ou plusieurs lots. • Au vu du type de prestations, il n’y a pas de cautionnement dans le cadre de ce marché d’assurances. • Le candidat est tenu de faire parvenir au pouvoir adjudicateur le DUME via la plateforme e-procurement. • Les exigences minimales ne pourront être négociées. Elles sont mentionnées dans le point « Description des exigences techniques ».

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Timeline

05 Jul 2026, 22:00

Dispatch date

Milestone

07 Jul 2026, 22:00

Publication date

Publication

31 Jul 2026, 08:00

Submission deadline

Deadline

Version history

None recorded.

Contracting authorities1

CR

UNKNOWN 0212161269

beROCHEFORT, Belgium
[email protected]

Lots1

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

No participants recorded for this notice.