L'accord-cadre avec un maximum de 720 000 euro(s) HT sur la durée totale sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 (ou de la notification si postérieure) pour une durée de 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires ajustables. L'estimation annuelle des prestations est de 120 000 euro(s) HT

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trame dans le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation