Schéma Directeur d'Assainissement collectif de communes membres de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois (41)

cn-socialContract notice – light regime00466918-2026CVCommunauté d'agglomération Territoires vendômois
71 days left
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Deadline71 days left30 Sept 2026, 22:00
Competition00 participants
Lots22 lots

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Key information

Identifier
00466918-2026
Contract type
Deadline
30 Sept 2026, 22:00
CPV codes
71330000 - Miscellaneous engineering services71335000 - Engineering studies90713100 - Consulting services for water-supply and waste-water other than for construction
Status
Active
Notice type
cn-socialContract notice – light regime
Source
Estimated value
Publication date
6 Jul 2026, 22:00

Overview

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Réalisation d'une étude de schéma directeur d'assainissement collectif pour une partie de la communauté d'Agglomérations des Territoires Vendômois (CATV)

Il est rappelé que la présente consultation est restreinte et comporte donc deux phases de sélection distinctes : Phase 1 : analyse des candidatures et admission des candidats admis à remettre une offre au regard de niveaux minimum de capacité financier Phase 2 : Transmission du Dce aux candidats retenus, analyse des offres ,éventuelles négociations et désignation du titulaire. Le présent avis d'appel à candidature concerne la phase candidature et comporte un dossier de consultation à télécharger se composant d'un règlement de la consultation et du projet de cahier des clauses techniques particulières. Afin d'être invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre, les candidats devront justifier des capacités minimum cumulatives suivantes dans leur candidature : Lot n° 1 : Afin d'être admis à présenter une offre, le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires de minimum 560 000 euros dans le domaine objet du présent marché sur un des trois derniers exercice et disposer au minimum de 3 références en études patrimoniales avec levés de réseaux et modélisations hydrauliques de 90 kms minimum Lot n°2: Afin d'être admis à présenter une offre, le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires de minimum 220 000 euros dans le domaine objet du présent marché sur un des trois derniers exercice et disposer au minimum de 3 références en études patrimoniales avec levés de réseaux et préconisations sur unité de traitement

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Timeline

03 Jul 2026, 14:11

Dispatch date

Milestone

06 Jul 2026, 22:00

Publication date

Publication

21 Jul 2026, 10:00

Submission deadline

Deadline

30 Sept 2026, 22:00

Contract start date

Deadline

Version history

None recorded.

Contracting authorities1

Lots2

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

No participants recorded for this notice.