CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR DES LOCAUX ET ESPACES SITUES AU STADE NAUTIQUE D'ANTIBES - 2 LOTS

cn-socialContract notice – light regime00466066-2026V(Ville d'Antibes (06)
63 days left
Estimated value
Deadline63 days left28 Sept 2026, 10:00
Competition00 participants
Lots22 lots

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Key information

Identifier
00466066-2026
Contract type
Deadline
28 Sept 2026, 10:00
CPV codes
55000000 - Hotel, restaurant and retail trade services
Status
Active
Notice type
cn-socialContract notice – light regime
Source
Estimated value
Publication date
6 Jul 2026, 22:00

Overview

La présente procédure a pour objet l'attribution de deux lots de conventions d'occupation temporaire du domaine public à destination d'une activité de restauration.

La procédure n'a pas pour objet l'attribution d'une ou plusieurs concessions, mais uniquement des conventions d’occupation temporaire du domaine public régies par l’article L2122-1 du CG3P. Le titre autorisant l’occupation permettant à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, la Ville, conformément aux dispositions de l’Article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), soumet cette attribution à une procédure de sélection préalable permettant aux candidats potentiels de se manifester. Les modalités de participation à la procédure de mise en concurrence sont détaillées précisément dans le règlement de consultation. L’objet de la présente procédure est l’attribution de deux lots de conventions d’Occupation Temporaire. Le premier lot concerne l’occupation de locaux pour l’exploitation économique d'un restaurant panoramique en rooftop (R+1). Il est également précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale). Le deuxième lot concerne l’occupation de locaux pour l’exploitation économique d'un kiosque alimentaire sur la pelouse. Là aussi, une ou plusieurs activités annexes à la restauration pourront également être mises en œuvre. Bien que ces deux lots soient distincts, les candidats peuvent postuler sur un seul ou les deux lots simultanément. Une visite du site peut être effectuée par les candidats. Les modalités de prise de rendez-vous pour les visites sont indiquées dans les documents de la consultation. La prise de rendez-vous pourra être effectuée au plus tard le jeudi 10 septembre 2026 inclus. Les visites ne pourront avoir lieu que jusqu’au mercredi 16 septembre 2026 inclus

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Timeline

06 Jul 2026, 10:31

Dispatch date

Milestone

06 Jul 2026, 22:00

Publication date

Publication

28 Sept 2026, 10:00

Submission deadline

Deadline

Version history

None recorded.

Contracting authorities1

V(

UNKNOWN 21060004500012

frAntibes Juan-les-Pins Cedex, France
[email protected]

Lots2

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

No participants recorded for this notice.