L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la lutte anti-vectorielle et la lutte de confort, le service effectue des épandages de biocide par moyen aérien nécessaire en cas de précipitations importantes avec une mise en eau des zones humides côtières. Dans ces cas-là, les surfaces à traiter sont très importantes et le moyen aérien est le seul qui peut être envisagé. Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite

Le détail des sous-critères figure au règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap