Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La commune de Deuil-La Barre dispose dans son patrimoine communal de voiries et de places et lieux de rassemblement pour lesquels il est indispensable de procéder à leur nettoyage, notamment après la tenue d'évènements. A cet effet, l'acheteur fait appel aux compétences d'une entreprise pour louer, entretenir et assurer la maintenance d'une balayeuse dont les prescriptions techniques figurent au CCTP. L'ensemble des dispositions techniques et spécifiques est décrit dans les cahiers de clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et à l'acte d'engagement (AE). Le marché fixe toutes les conditions d'exécution des prestations