TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTÉS DES ÉLÈVES, ÉTUDIANTS ET APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP DES DÉPARTEMENTS DE PARIS (75), DE SEINE ET MARNE (77), DE SEINE-SAINT-DENIS (93), DU VAL DE MARNE (94) ET DU VAL D'OISE (95) PAR VÉHICULES LÉGERS
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Key information
Overview
La présente consultation a pour objet la mise en place de transport d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage. Le périmètre des missions sont les départements de Paris (75), de Seine-et-Marne (93), de Seine-Saint-Denis (93), du Val de Marne (94) et du Val-d'Oise (95).
01 Jan 2000, 00:00
Award decision
Award decision
23 Jun 2026, 09:58
Dispatch date
Milestone
24 Jun 2026, 22:00
Publication date
Publication
31 Aug 2026, 22:00
Contract start date
Deadline
None recorded.