L'accord-cadre a pour objet la reprise, le développement, la tierce maintenance applicative, le maintien en conditions opérationnelles, l’hébergement et l’exploitation des sites web de la CNSA.

Le DCE peut être téléchargé sur https://www.marches-publics.gouv.fr/ Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.