Les missions confiées au MOE sont : AVP sommaire, AVP définitif, PRO, PC ou déclaration de travaux, ACT, EXE, DET, AOR, DOE, GPA, complétées des missions complémentaires de diagnostic technique , diagnostic énergétique, études thermiques, et diagnostic PEMD. Le démarrage des prestations est envisagé pour aout 2026. Durée globale des études : 210 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour l'ensemble des travaux: 6 770 000,00 euros H.T le marché ne comporte pas de tranches, il est passé sur un prix global et forfaitaire révisable. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement. les variantes sont interdites

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ingénierie en thermique du bâtiment, - Structure, - Thermique (méthode Dpe 3cl + Thc-ex), - Technique - Pemd Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-17h00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ . L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur