Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques lancés en appel d'offres ouvert (lots 1 et 2) et 2 autres lancés en procédure adaptée (lots 3 et 4 - petits lots) : Lot 1 : VOIRIE RESEAUX DIVERS Secteurs S1 à S5 - Tourville la Rivière - Gouy Lot 2 : VOIRIE RESEAUX DIVERS Secteur S6 et S7 - Gouy - Belbeuf Lot 3 : SIGNALISATION ET MOBILIERS Lot 4 : ESPACES VERTS ET AIRES DE REPOS Les lots 3 et 4 seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie, ainsi que par des subventions Etat Cper 2021-2027 "Véloroutes en Normandie". Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5%est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Une visite est conseillée mais n'est pas obligatoire. Si le candidat décidé de la faire, il le fera par ses propres moyens, le pouvoir adjudicateur n'interviendra en aucune manière. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. En cas d'égalité, c'est la meilleure note du critère prix qui ordonnera le classement, puis celui de la valeur technique, puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Epmd-Kmsw-Savl1et2. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles