Prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif

cn-standardContract or concession notice – standard regime00395272-2026TDTerres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Estimated value
DeadlineExpired15 Jul 2026, 10:00
Competition00 participants
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Identifier
Contract type
Deadline
15 Jul 2026, 10:00
CPV codes
90480000 - Sewerage management services
Status
Active
Notice type
cn-standardContract or concession notice – standard regime
Source
Estimated value
Publication date
9 Jun 2026, 22:00

Overview

DUREE ET DELAIS D'EXECUTION : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 01 janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. A l'issue de la période initiale, chaque lot pourra être reconduit tacitement 2 ans. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 6 ans (jusqu'au 31 décembre 2032 inclus). La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

VISITES : Deux sessions de visites des ouvrages et installations seront organisées par Terres de Montaigu, le mercredi 17 juillet 2026 á partir de 8h30 et le jeudi 18 juillet 2026 á partir de 8h30. La participation aux deux visites est obligatoire. Les candidats souhaitant y participer sont tenus d'informer la collectivité avant la tenue de la visite via la plateforme https://www.marches-securises.fr . Les modalités de déroulement de chaque visite sont détaillées á l'article 2.1 du règlement de la consultation.

Contracting authorities1

TD

UNKNOWN 20007023300016

frMONTAIGU-VENDEE Cedex, France
[email protected]

Lots3

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

No participants recorded for this notice.