Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Marché financé sur fonds propres. Le DCE peut être téléchargé sur ce site : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le marché comprend une partie à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur la durée maximale du marché.