Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés
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Key information
Overview
Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre
Les éléments non précisés dans le présent avis sont mentionnés dans le règlement de la consultation
05 Jun 2026, 16:10
Dispatch date
Milestone
08 Jun 2026, 22:00
Publication date
Publication
28 Jul 2026, 10:00
Submission deadline
Deadline
31 Dec 2026, 23:00
Contract start date
Deadline
30 Dec 2030, 23:00
Contract end date
Deadline
None recorded.