La présente procédure a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour délivrer du carburant à la pompe pour les véhicules de la ville et du CCAS :
 - Fourniture d'essence sans plomb (SP95, SP95E10, SP98), 9 véhicules sont concernés au jour de la consultation
 - Fourniture de carburant diesel, 13 véhicules sont concernés au jour de la consultation.
 La fourniture de cartes "hors parc" permettant de faire le plein de bidons d'essence ou d'alimenter du matériel thermique sur remorque seront également demandées. Celles-ci ne comporteront pas d'immatriculation mais une spécification "hors parc".
 Le marché fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire.
 Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, il répond aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique :
 - Montant maximum annuel HT pour la Ville : 60 000 euros
 - Montant maximum annuel HT pour le CCAS : 2 000 euros