Assurances destinées à l'Administration Communale et au C.P.A.S. de Ham-sur-Heure - Nalinnes (année 2026 - 1 an reconductible 3 fois).
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Overview
Objet des services : assurances destinées à l'Administration communale et au CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes (année 2026 - 1 an reconductible 3 fois). Commentaire : Le marché de services porte sur la conclusion d'assurances et est repris sous le code CPV 66510000-8 Services d'assurances. Le présent marché est un marché conjoint occasionnel passé par l'Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes à son profit et à celui du CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes. La durée est d'une année (2026) avec trois reconductions annuelles tacites possibles. Le marché porte sur les volets d'assurances 1 à 4 : - Volet 1 : Dégâts matériels 1. Incendie et périls connexes 2. Tous risques électroniques 3. Assurance tous risques (chapiteaux) 4. Assurance tous risques y compris bris de machines 5. Assurance tous risques chantiers 6. Assurance tous risques valeurs - Volet 2 : Responsabilité civile 7. Responsabilité civile générale 8. Responsabilité civile des mandataires 9. Responsabilité civile objective 10. Assurance scolaire 11. RC et accidents corporels - Volet 3 : Accidents 12. Accidents du travail du personnel 13. Accidents corporels mandataires - Volet 4 : Automobile 14. Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique 15. Omnium missions de services (option exigée) Le marché est divisé en 2 lots : A) Lot n° 1 : assurances de la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes ; B) Lot n° 2 : assurances du CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes.