L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

La date de début de l'accord-cadre est fixée à la date de notification. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Les lots : - n°02 "Accordéons, instruments, pièces et accessoires" (montant maximum 8 000 euro(s) Ht), - n°03 "Altos, instruments, pièces et accessoires"(montant maximum 1 000 euro(s) Ht), - n°04 "Cordes, pièces et accessoires" (montant maximum 5 000 euro(s) Ht), - n°05 "Percussions, instruments, pièces et accessoires" (montant maximum 26 000 euro(s) Ht), - n°06 "Saxophones, instruments, pièces et accessoires" (montant maximum 2 000 euro(s) Ht), - n°07 "Harpes Camac, instruments, pièces et accessoires" (montant maximum 5 000 euro(s) Ht) - n°08 "Harpes Salvi, instruments, pièces et accessoires" (montant maximum 5 000 euro(s) Ht) seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique