Le présent accord cadre a pour objet la restauration de plusieurs œuvres conservées au sein des collections du musée de Fontenay-le-Comte. Les interventions pourront relever de : - La conservation curative, à savoir l’ensemble des interventions directes sur un bien, nécessaires pour arrêter une détérioration et/ou limiter une dégradation en cours. - La restauration, à savoir les actions entreprises sur un bien en état stable ou stabilisé par des mesures curatives, dans le but d'en améliorer l’état de présentation (l'appréciation, la compréhension et/ou l'usage), tout en respectant son intérêt patrimonial et les matériaux et techniques utilisés. - Ou des deux. Une description plus détaillée est fournie au CCTP.

Procédure de passation : Le présent marché de services est passé selon la procédure avec négociation conformément aux articles R2124-3-4°, R2161-12 à 20 et R2162-1 à 14 du code de la commande publique (CcP), sous la forme d’un accord-cadre à bon de commande. Les lots 3 à 8 sont mono-attributaires et les lots 1 et 2 multi-attributaires. Toutefois, à défaut de 2 titulaires minimums, l'accord-cadre sera requalifié de mono-attributaire pour les lots 1 et 2. Lieu d'exécution des prestations : Les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire pour tous les lots. Toutefois, pour les lots 7 et 8, l'acheteur souhaiterait une intervention au sein de ses locaux pour les œuvres dont le poids nécessite une manutention spécifique. Le choix est laissé au candidat (article 5.6 du CCAP). Retrait du DCE : Le DCE est partiellement téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr La liste des priorités, les rapports d’interventions antérieurs ainsi que les constats d’états seront communiqués aux seuls candidats admis à présenter une offre en raison du caractère sensible des informations qui y sont contenues. Visites : Afin que les candidats puissent appréhender d'une façon concrète les prestations attendues, il leur est imposé de participer à une visite qui se déroulera aux dates et selon les modalités fixées au règlement de la consultation (article 2.4 du RC). Les lots concernés sont : 1, 2, 3, 5, 7 et 8. Conditions de participation : Le dossier de candidature devra comprendre les éléments et documents demandés au 3.1 du règlement de consultation. Les candidats devront répondre au niveau minimum de capacités professionnelles exigé. Modalités financières : Financement sur fonds propres, paiement par virement administratif, délai de paiement de 30 jours, prix unitaires révisables, pas d'avance.