L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent la mise à disposition ponctuelle de personnel et véhicule ayant pour mission la collecte, la prise en charge, le conditionnement, le transport vers les installations agréées appropriées, le traitement, l'élimination des déchets ménagers spéciaux acheminés par les usagers sur l'ensemble des 18 déchèteries de la Métropole équipées d'armoires de stockage des DDS ainsi que la collecte mensuelle sur Montferrier-sur-Lez/Prades-le-Lez site non équipé d'un local de réception de déchets. Le suivi administratif et comptable des flux de déchets et la transmission régulière des informations à la Métropole ainsi que le renseignement de la plateforme Trackdéchets

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation