L’accord-cadre porte sur l’organisation de prestations d’expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l’acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les drom-com, l’Europe et le reste du monde.
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L’accord-cadre porte sur l’organisation de prestations d’expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l’acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les drom-com, l’Europe et le reste du monde.
Le ministère de l'Intérieur intervient en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué sur le fondement de la convention conclue à l’initiative de la DAE entre l’État, des établissements publics de l’État et des organismes mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l’article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.