26316 - Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien courant du patrimoine
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Key information
Overview
Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien courant, aux travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement ou sinistre ou dommage d'ouvrage, aux travaux d'entretien programmé de faible importance, sur le patrimoine locatif et professionnel de Maisons et Cités, ainsi qu'aux travaux de fin de chantier de construction ou de réhabilitation suite à défaillance d'entreprise.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu en application du Code de la commande publique. L'accord-cadre est réparti en 32 lots techniques et géographiques. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum défini à la rubrique lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois douze mois. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires maximum par lot est définit dans le règlement de consultation. Une clause de limitation d'attribution des lots est prévue comme suit : - lots 3 à 12 : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 2. - lots 1 et 2 et 13 à 32 : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 1. Les limitations exprimées ci-avant se rapportent à la nature des travaux et non à l’ensemble des lots de la consultation. En cas de constitution d’un groupement, il ne sera exigé aucune forme juridique particulière au groupement attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement conjoint. L'accord-cadre prévoit pour chacun des lots une clause d'insertion par l'économique obligatoire. La date de début des prestations est le 1er janvier 2027.
01 Jun 2026, 16:12
Dispatch date
Milestone
02 Jun 2026, 22:00
Publication date
Publication
09 Jun 2026, 09:30
Submission deadline
Deadline
None recorded.